1. Champ d’application
Rencravo (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de sa boutique en ligne destinée aux utilisateurs en France.
La présente politique décrit les principales catégories de données susceptibles d’être recueillies lors de la consultation du site, de la passation et du suivi d’une commande, du paiement, de la livraison, des demandes adressées au service client ainsi que des opérations de retour, d’échange et de remboursement.
Nous agissons, selon les traitements concernés, en qualité de responsable du traitement et cherchons à appliquer les principes prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et par les dispositions françaises applicables.
2. Types de données susceptibles d’être collectées
Selon les fonctionnalités utilisées et la nature de la demande, les informations susceptibles d’être recueillies peuvent notamment comprendre le nom, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que les informations nécessaires à l’identification et au suivi de la commande.
Les données relatives aux achats peuvent inclure les références des articles, le contenu de la commande, l’historique des opérations, les informations relatives au paiement ainsi que les échanges intervenus avec notre service.
Certaines données techniques peuvent également être enregistrées lors de la navigation, telles que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur, le terminal utilisé, certaines données de connexion ou les pages consultées. La nature de ces informations dépend des fonctionnalités activées et des choix effectués concernant les cookies.
Nous cherchons à limiter la collecte aux informations utiles aux finalités concernées, conformément au principe de minimisation des données.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour enregistrer et exécuter les commandes, organiser les expéditions, confirmer les paiements, assurer le suivi des livraisons et répondre aux demandes adressées à notre service.
Elles peuvent également être nécessaires au traitement des retours, échanges et remboursements, à la gestion des réclamations, à la sécurisation du site, à la résolution des incidents techniques ainsi qu’au respect des obligations légales ou administratives applicables.
Lorsque des informations techniques sont utilisées à des fins de mesure ou d’amélioration du fonctionnement du site, leur traitement reste associé à la finalité concernée et aux paramètres applicables.
4. Gestion des cookies
Le site peut utiliser différents types de cookies selon les fonctionnalités proposées, notamment pour assurer certaines fonctions techniques, enregistrer des préférences ou obtenir des informations statistiques.
Lorsque le consentement préalable est requis, le choix de l’utilisateur est recueilli avant l’utilisation des cookies concernés. Les préférences peuvent être modifiées dans les conditions prévues par le dispositif de gestion disponible sur le site.
Les cookies nécessaires au fonctionnement d’une fonctionnalité demandée peuvent relever des conditions permettant leur utilisation sans consentement préalable. Les autres catégories restent soumises aux règles applicables en matière de consentement.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées afin de contribuer à leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité.
Selon les besoins du traitement, ces mesures peuvent comprendre la sécurisation des communications, la limitation des accès, la gestion des autorisations, la surveillance des opérations sensibles et des procédures destinées à réduire les risques de perte, d’altération ou d’accès non autorisé.
Les données liées aux paiements peuvent être traitées par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé. Lorsque les données complètes de carte sont directement traitées par la plateforme concernée, leur conservation par nous peut ne pas être nécessaire.
La CNIL recommande notamment de sécuriser le parcours de vente, les transactions et l’accès aux données personnelles, ainsi que de ne pas conserver les coordonnées bancaires lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.
6. Partage des données et transmission des données
Certaines données peuvent être communiquées à des prestataires externes lorsque leur intervention est nécessaire au traitement d’une commande ou à une fonction déterminée, notamment pour le paiement, l’hébergement, la livraison, l’assistance technique ou certaines opérations administratives.
Lorsque ces intervenants agissent pour notre compte en qualité de sous-traitants, les obligations pertinentes du RGPD, notamment celles prévues à l’article 28, peuvent être intégrées aux modalités de traitement applicables.
Lorsque des données personnelles doivent être transmises à un destinataire situé en dehors de l’Espace économique européen, le traitement est encadré conformément aux dispositions du chapitre V du RGPD. Selon les circonstances, cette transmission peut notamment reposer sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou d’autres garanties reconnues par la réglementation applicable.
Les informations communiquées sont limitées, dans la mesure appropriée, aux données nécessaires à la réalisation de la fonction ou de l’opération concernée.
7. Conservation des données et gestion des incidents
La durée de conservation des données varie selon leur nature, leur finalité et les obligations qui peuvent s’appliquer à leur traitement.
Les informations liées aux commandes peuvent être conservées pendant la période nécessaire à l’exécution de la relation avec le client, au suivi des demandes ou au respect des obligations légales applicables. Certaines données peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage avec des modalités d’accès plus restreintes lorsque leur conservation reste nécessaire.
Nous cherchons à éviter une conservation indéfinie des informations personnelles. La CNIL indique notamment que les données ne devraient pas être conservées sans limite et que certaines informations peuvent être archivées lorsqu’une obligation légale le justifie.
Lorsqu’un incident de sécurité susceptible d’affecter des données personnelles est identifié, des mesures peuvent être prises pour en analyser l’origine, en limiter les effets et déterminer les notifications ou informations à effectuer lorsque les conditions réglementaires sont réunies.
8. Droits des utilisateurs conformément au RGPD
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent exercer un droit d’accès à leurs données personnelles et demander leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Selon la situation, elles peuvent également demander l’effacement de certaines données, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements ou exercer un droit à la portabilité des données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour les opérations concernées, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Les demandes peuvent être adressées à notre service au moyen des coordonnées indiquées dans la présente politique. Afin de protéger les données et de traiter correctement la demande, certaines informations peuvent être demandées pour vérifier l’identité de la personne concernée.
La CNIL rappelle que les personnes doivent pouvoir exercer effectivement leurs droits et recommande de mettre à disposition un moyen de contact simple pour les demandes d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation.
9. Bases juridiques du traitement
Selon l’opération concernée, le traitement des données personnelles peut être fondé sur plusieurs bases juridiques prévues par le RGPD.
Les informations nécessaires à l’exécution d’une commande ou à la mise en œuvre de mesures demandées avant sa conclusion peuvent être traitées sur la base de l’exécution du contrat.
Certaines opérations peuvent être réalisées afin de respecter une obligation légale ou réglementaire applicable, notamment lorsqu’une conservation particulière des informations est nécessaire.
Selon les circonstances, un traitement peut également reposer sur un intérêt légitime lorsque cet intérêt est compatible avec les droits et libertés de la personne concernée, ou sur le consentement lorsque celui-ci est requis.
10. Principes relatifs à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles
Les coordonnées des utilisateurs ne sont pas destinées à être vendues ou cédées à des fins de commercialisation de données personnelles.
Les informations personnelles ou les images communiquées dans le cadre d’une commande, d’une demande d’assistance ou d’un échange avec notre service ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans le consentement requis lorsque celui-ci est nécessaire.
Le fonctionnement du site repose principalement sur la présentation des articles, la gestion des commandes et les services associés. La collecte de données personnelles constitue un moyen nécessaire à certaines de ces opérations et non la finalité principale du site.
Les cadeaux ou avantages gratuits ne sont pas organisés dans le but principal de recueillir des informations personnelles. Lorsqu’un article ou un avantage peut être proposé dans le cadre d’un achat ou d’une activité de communication commerciale, l’opération doit correspondre à la finalité principale concernée et ne pas avoir pour objectif principal la collecte de données.
Les références au droit français ou au droit de l’Union européenne présentes dans nos politiques sont formulées en tenant compte du marché français auquel le site est destiné et des règles applicables en matière de protection des consommateurs et de données personnelles.
Les coordonnées publiées dans nos différentes politiques sont destinées à rester cohérentes entre les pages afin de permettre aux utilisateurs de contacter le même service pour les demandes relatives aux commandes et aux données personnelles.
11. Nous contacter
International Service Department / Entrepôt des retours
Adresse : Shin-Omachi 42-17, Ichinoseki-shi, Iwate 021-0883, Japon
E-mail : supportteam@rencravo.com
Téléphone : +81 90-4176-8253
Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être actualisée lorsque les fonctionnalités du site, les modalités de traitement des données ou les exigences légales applicables évoluent.
Lorsqu’une modification importante nécessite une information particulière ou un nouveau consentement, les mesures correspondantes peuvent être mises en place afin de tenir compte des exigences applicables.
La version publiée sur le site correspond à la version applicable à compter de sa date de mise à jour.