1. Champ d’application
Rencravo (ci-après « nous ») prend en compte les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le fonctionnement de notre boutique en ligne destinée aux utilisateurs en France.
La présente politique concerne les traitements de données personnelles pouvant intervenir lors de la consultation du site, de la passation d’une commande, du paiement, de la livraison, des échanges avec notre service ainsi que des demandes de retour, d’échange ou de remboursement.
Lorsque nous déterminons les finalités et les moyens d’un traitement, nous veillons à appliquer les obligations correspondant au rôle exercé dans le cadre du RGPD. Les traitements sont organisés selon leur finalité, leur nécessité et les risques pouvant affecter les droits des personnes concernées.
2. Principes généraux du traitement
Les données personnelles sont traitées selon des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous cherchons à recueillir uniquement les informations pertinentes pour les opérations concernées et à maintenir leur exactitude lorsque cela est nécessaire.
La collecte et l’utilisation des données tiennent compte notamment des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données et de limitation de la conservation.
Les données sont utilisées dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service concerné. Lorsque la nature d’un traitement le justifie, des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent être mises en œuvre afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations.
3. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut notamment demander l’accès aux données personnelles la concernant et obtenir des informations sur les finalités, les catégories de données traitées, certains destinataires ainsi que la durée de conservation envisagée.
Selon les conditions légales applicables, elle peut également demander la rectification de données inexactes ou incomplètes, l’effacement de certaines données, la limitation du traitement ou s’opposer à certains traitements.
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, le droit à la portabilité peut également être exercé pour les données concernées. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions applicables, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Les demandes peuvent être adressées à notre service au moyen des coordonnées indiquées à la fin de la présente politique. Certaines informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour identifier correctement la demande et protéger les données concernées.
4. Obligations des intervenants dans le traitement
Nous cherchons à définir les rôles et responsabilités liés aux différents traitements de données et à appliquer des mesures adaptées à leur nature, à leur portée et aux risques associés.
Lorsque des prestataires mandatés interviennent pour le paiement, la livraison, l’hébergement, l’assistance technique ou d’autres opérations nécessaires au fonctionnement du service, leur intervention peut être encadrée selon les exigences applicables au traitement des données.
Lorsqu’un prestataire agit pour notre compte en qualité de sous-traitant, les dispositions pertinentes de l’article 28 du RGPD peuvent notamment être prises en compte. Le cadre applicable peut prévoir des obligations relatives à la confidentialité, à la sécurité, à l’utilisation des données selon nos instructions et à l’assistance nécessaire pour répondre aux demandes des personnes concernées.
Les personnes autorisées à accéder aux données sont également tenues de respecter les règles de confidentialité applicables à leurs fonctions.
5. Transmission des données
Lorsque certaines données doivent être transmises à un destinataire situé hors de l’Espace économique européen, les conditions applicables du RGPD sont prises en considération avant la mise en œuvre du traitement concerné.
Selon la situation, cette transmission peut notamment être encadrée par une décision d’adéquation ou par des garanties appropriées prévues par le RGPD. Les données transmises sont limitées aux informations nécessaires à la finalité concernée.
Les mesures et garanties applicables peuvent être réévaluées lorsque les modalités de traitement, les prestataires concernés ou les exigences réglementaires évoluent. Le RGPD prévoit notamment des conditions spécifiques pour les traitements impliquant des destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen.
6. Méthodes de conformité
Nous pouvons maintenir des procédures permettant d’identifier les catégories de données traitées, leurs finalités, les bases juridiques correspondantes et les durées de conservation pertinentes.
Des mesures de protection adaptées peuvent comprendre la sécurisation des communications, la gestion des habilitations, la limitation des accès, la protection des données sensibles au traitement ainsi que des contrôles périodiques des mesures de sécurité. Le RGPD prévoit que les mesures de sécurité soient adaptées aux risques et puissent notamment inclure le chiffrement, la confidentialité, la disponibilité et des procédures de rétablissement en cas d’incident.
En cas d’incident susceptible d’affecter la sécurité des données personnelles, nous pouvons analyser la situation, prendre des mesures destinées à limiter ses conséquences et effectuer les notifications requises lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Les procédures relatives à l’exercice des droits peuvent également être actualisées afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
7. Nous contacter
International Service Department / Entrepôt des retours
Adresse : Shin-Omachi 42-17, Ichinoseki-shi, Iwate 021-0883, Japon
E-mail : supportteam@rencravo.com
Téléphone : +81 90-4176-8253
Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).