Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

1. Composition des prix

Rencravo (ci-après « nous ») présente les prix des articles en euros (€). Lorsque les conditions DDP sont applicables, le montant affiché peut intégrer la TVA ainsi que les droits et frais douaniers correspondant au traitement de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsque ceux-ci s’appliquent. Pour une commande comprise entre 0 € et 172,99 €, les frais de livraison sont de 8,33 €. À partir de 173 €, les frais de livraison peuvent être de 0 € pour les destinations françaises couvertes par notre service.

2. Champ d’application

La présente politique concerne les commandes destinées aux zones de France métropolitaine prises en charge par notre service de livraison.

La couverture comprend notamment l’Île-de-France, les Hauts-de-France, la Normandie, la Bretagne, les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté, le Grand Est, la Nouvelle-Aquitaine, l’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Occitanie et la Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La Corse peut également être desservie lorsque les conditions logistiques disponibles le permettent. Les DROM et COM ne sont pas inclus dans le périmètre standard concerné par cette politique.

3. Fonctionnement de la livraison DDP

Lorsque les modalités DDP sont applicables à une commande, l’acheminement est organisé selon le principe « Delivered Duty Paid ».

Les éléments fiscaux et douaniers applicables à l’opération sont généralement pris en compte dans le montant présenté lors de la commande. Les démarches nécessaires au traitement de l’expédition sont organisées dans le cadre du processus logistique correspondant.

Dans ce cadre, aucun paiement supplémentaire au titre des droits et taxes déjà intégrés au traitement de la commande n’est normalement demandé lors de la réception.

4. Formalités douanières et exigences de conformité

Les commandes sont traitées en tenant compte des formalités administratives, fiscales et douanières applicables à la destination concernée.

Certaines informations relatives au destinataire, à la commande ou aux articles peuvent être nécessaires à l’accomplissement des formalités correspondantes. Lorsque des renseignements ou documents supplémentaires sont nécessaires, notre service peut contacter le client au moyen des coordonnées communiquées.

Des vérifications administratives ou douanières peuvent avoir une incidence sur le calendrier de traitement lorsque des procédures complémentaires sont requises.

5. Transparence des coûts

Nous cherchons à présenter les différents éléments du montant de la commande de manière suffisamment claire avant sa confirmation.

Le prix des articles, la TVA applicable, les éventuels éléments douaniers pris en compte dans le cadre DDP et les frais de livraison correspondants peuvent être présentés au cours du parcours d’achat.

Cette présentation permet au client de connaître le montant à régler avant la validation finale et contribue à limiter, dans la mesure du possible, les frais imprévus au moment de la livraison.

6. Facturation et documents

Les informations relatives au montant de la commande, à la TVA et au règlement peuvent figurer dans les documents associés à l’achat.

Selon la nature de la commande et les procédures applicables, certains documents peuvent également être utilisés pour les besoins du transport ou des formalités administratives et douanières.

Les données et documents liés à la commande sont utilisés pour les opérations correspondantes et peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au suivi de l’achat et au respect des obligations applicables.

7. Commandes et délais de livraison

Les paiements confirmés avant 18:00 peuvent généralement permettre un traitement le jour même. Lorsqu’un paiement est confirmé après 18:00, la prise en charge peut intervenir au cours du jour ouvré suivant.

La préparation et l’expédition sont habituellement réalisées dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Le délai indicatif d’acheminement est généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrés.

Selon la destination et les possibilités logistiques disponibles, les expéditions peuvent être confiées à DHL, UPS ou FedEx. Le délai effectivement observé peut varier notamment en fonction des opérations de transport, des procédures douanières, des conditions météorologiques et de la situation logistique de la destination.

8. Limites territoriales

La présente politique s’applique aux zones françaises couvertes par le service de livraison standard.

La desserte de certaines localités ou zones peut dépendre des conditions de transport disponibles pour la commande concernée. La Corse peut notamment faire l’objet de modalités logistiques particulières.

Les DROM et COM ne font pas partie du périmètre habituel prévu par cette politique.

9. Nous contacter

International Service Department / Entrepôt des retours

Adresse : Shin-Omachi 42-17, Ichinoseki-shi, Iwate 021-0883, Japon

E-mail : supportteam@rencravo.com

Téléphone : +81 90-4176-8253

Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).